Brève

Mediator : le tribunal de Nanterre tranchera le 21 mai

15.05.2012
favoritePrint

Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi prochain, 21 mai, sur les différents points de droit et les deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevés par les avocats de Servier lors du premier jour du procès, hier lundi. Les débats ont duré dix heures. Les avocats de Servier ont déployé tout un argumentaire contestant la légitimité de la procédure, afin d’obtenir le renvoi du procès, voire son annulation.

Les laboratoires Servier font l’objet d’une citation directe pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator. D’autres actions judiciaires sont menées en parallèle. Les laboratoires sont mis en examen à Paris pour différents motifs, et notamment pour tromperie aggravée. Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier, a fait valoir la règle du non bis in idem hier à Nanterre pour plaider le renvoi de l’affaire - une règle selon laquelle nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
Démission du directeur de l’AP-HM : « Si j’avais eu le sentiment d’être davantage soutenu... »-1

Démission du directeur de l’AP-HM : « Si j’avais eu le sentiment d’être davantage soutenu... »

La démission soudaine du directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Jean-Jacques Romatet, a résonné comme un coup de tonnerre dans un contexte local tendu de fronde médicale et sociale contre le... Commenter

Prostitution : associations et gouvernement s’offusquent du rétablissement du délit de racolage

Les associations et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénoncent l’adoption par un Sénat, marqué à droite, de la proposition de loi... Commenter

Dans la ville rose, des médecins voient rouge et s’adressent à Catherine Lemorton

À l’appel de la CSMF 31, plusieurs syndicats ont déposé mardi une motion commune contre la loi de santé à la permanence de la députée social... 2

Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau

Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau-1

Les députés ont entamé mardi 31 mars l'examen du projet de loi de santé de Marisol Touraine. Votes, réactions des politiques, des médecins... Commenter

Tiers payant imposé, temps médical perdu, méthode : les radicaux de gauche épinglent Touraine

Ophtalmologiste et députée du Lot, Dominique Orliac.

Ce n’est pas une entaille dans la majorité mais une mise en garde assez directe sur la méthode et sur le fond. Lors de la discussion... 3

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

loisirs

Festival, Voyage, Restaurant... Retrouvez tous les choix de la rédaction

Consulter