Mediator : le tribunal de Nanterre tranchera le 21 mai
Brève

Mediator : le tribunal de Nanterre tranchera le 21 mai

15.05.2012

Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi prochain, 21 mai, sur les différents points de droit et les deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevés par les avocats de Servier lors du premier jour du procès, hier lundi. Les débats ont duré dix heures. Les avocats de Servier ont déployé tout un argumentaire contestant la légitimité de la procédure, afin d’obtenir le renvoi du procès, voire son annulation.

Les laboratoires Servier font l’objet d’une citation directe pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator. D’autres actions judiciaires sont menées en parallèle. Les laboratoires sont mis en examen à Paris pour différents motifs, et notamment pour tromperie aggravée. Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier, a fait valoir la règle du non bis in idem hier à Nanterre pour plaider le renvoi de l’affaire - une règle selon laquelle nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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