Brève

Mediator : le tribunal de Nanterre tranchera le 21 mai

15.05.2012
favoritePrint

Le tribunal correctionnel de Nanterre se prononcera lundi prochain, 21 mai, sur les différents points de droit et les deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevés par les avocats de Servier lors du premier jour du procès, hier lundi. Les débats ont duré dix heures. Les avocats de Servier ont déployé tout un argumentaire contestant la légitimité de la procédure, afin d’obtenir le renvoi du procès, voire son annulation.

Les laboratoires Servier font l’objet d’une citation directe pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator. D’autres actions judiciaires sont menées en parallèle. Les laboratoires sont mis en examen à Paris pour différents motifs, et notamment pour tromperie aggravée. Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier, a fait valoir la règle du non bis in idem hier à Nanterre pour plaider le renvoi de l’affaire - une règle selon laquelle nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Tiers payant intégral pour les patients ACS : le mode d’emploi pour les médecins

Tiers payant intégral pour les patients ACS : le mode d’emploi pour les médecins-1

Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant intégral s’applique aux patients bénéficiaires de l’ACS (aide à l’acquisition d’une... 11

Plus de profs, internats ruraux : le plan des généralistes enseignants pour sortir la filière de l’ornière

Plus de profs, internats ruraux : le plan des généralistes enseignants pour sortir la filière de l’ornière-1

Le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) propose un plan d’envergure pour renforcer la filière universitaire de la... 1

Maladie de Lyme : la bactérie déjoue le système immunitaire, qui perd la mémoire de l’infection

Une nouvelle étude, publiée ce jeudi dans la revue « PLoS Pathogen », offre une nouvelle piste pour comprendre pourquoi certains patients... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

loisirs

Festival, Voyage, Restaurant... Retrouvez tous les choix de la rédaction

Consulter