Areva condamné pour faute inexcusable, après la mort d’un ancien salarié
Brève

Areva condamné pour faute inexcusable, après la mort d’un ancien salarié

11.05.2012

Le géant du nucléaire a été condamné ce vendredi par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun pour « faute inexcusable » après la mort en 2009 d’un ancien salarié d’une mine d’uranium au Niger, co-gérée par Areva. Serge Venel est décédé à 59 ans d’un cancer du poumon. Il avait travaillé de 1978 à 1985, pour la filiale du groupe français Cominak. Le pneumologue, qu’il avait consulté quelques mois avant de disparaître, avait estimé que son cancer était dû à « l’inhalation de poussières d’uranium ». L’avocat de la famille Venel, Me Jean-Paul Teissonière, a souligné à la barre que la sécurité sociale avait « reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d’assurance a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc qu’Areva est l’employeur. »

Le nœud de l’affaire réside, en effet, dans la détermination de l’employeur. « C’était un dossier difficile » a indiqué Me Teissonière. « Juridiquement, Areva n’était pas l’employeur direct, mais les questions de sécurité et les conditions d’exploitation de la mine sont définies par Areva. Le tribunal a dépassé l’apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l’entreprise », analyse-t-il. « Toute la question est la responsabilité de la société mère par rapport à la filiale, et cette question est au cœur de l’actualité avec toutes les délocalisations », a-t-il poursuivi.

L’avocat d’Areva, Me Philippe Plichon, a a contrario plaidé « l’irrecevabilité » du dossier. « La faute inexcusable s’exerce contre l’employeur qui est Cominak ».

La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et elle touchera la totalité du salaire de son défunt mari. Areva est aussi condamné à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts. « Areva va certainement faire appel », tempère Peggy Venel, la fille de la victime, qui voit néanmoins dans cette victoire la promesse d’autres procès à venir. « Beaucoup avaient peur d’Areva, mais j’espère que les mentalités vont changer. Une brèche s’ouvre. Ça va faire comme les procès de l’amiante », a-t-elle estimé.

 C.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions

hidalgo

Après dix mois de débats, une cinquantaine d’évènements réunissant plus de 2 000 personnes et une « importante » concertation sur Internet,... Commenter

Santé, assurance-maladie : Fillon ripoline son projet, ce qu'il faut retenir

fillon

Après le remède de cheval, la méthode douce ? Accusé par ses adversaires de vouloir privatiser la Sécurité sociale, François Fillon a... 6

À la faculté de médecine Saint-Antoine, des vidéos pour sensibiliser les futurs médecins à l'empathie

saint antoine

Mettre en scène les consultations chez un généraliste pour sensibiliser les futurs praticiens à la relation médecin-patient, c'est... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter