Amiante : 10 000 euros d’indemnisation pour « préjudice d’anxiété » | Le Quotidien du Médecin
Brève

Amiante : 10 000 euros d’indemnisation pour « préjudice d’anxiété »

11.05.2012
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Vingt et un anciens salariés de l’entreprise Eternit de Terssac, dans le Tarn, exposés pendant des années à l’amiante, ont obtenu de la justice 10 000 euros d’indemnisation chacun, au titre du « préjudice d’anxiété ». La décision a été rendue le 3 mai par la cour d’appel de Toulouse. « Ces dossiers concernent des salariés qui ont été placés en préretraite, même s’ils ne sont pas atteints du cancer lié à l’amiante », a expliqué Jean-Marie Birbès, le porte-parole de l’Association régionale des victimes de l’amiante (ARDEVA). « La décision de Toulouse confirme celle des prud’hommes d’Albi et va dans le même sens que celle prise récemment par la cour d’appel de Paris. C’est important pour les futurs dossiers », a-t-il ajouté. Toutefois, « nous sommes mi-contents, mi-déçus de la décision de Toulouse qui ne nous reconnaît pas ce deuxième préjudice du bouleversement », a déclaré Jean-Marie Birbès.

En décembre 2011, la cour d’appel de Paris avait reconnu le préjudice d’anxiété à 36 anciens salariés d’une entreprise de Sens, placés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ». Elle leur avait aussi octroyé un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence », leur accordant, à chacun, 27 000 euros en réparation.

En mai 2010, la Cour de cassation avait admis que les travailleurs de l’amiante pouvaient bénéficier d’une indemnisation pour préjudice d’anxiété, mais avait refusé de leur reconnaître tout préjudice économique.

Le porte-parole d’ARDEVA a précisé que deux nouvelles requêtes d’anciens salariés d’Eternit avaient été déposées, ces derniers jours, devant les prud’hommes d’Albi.

C. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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