Responsabilité civile médicale : les syndicats satisfaits de la parution des textes
Brève

Responsabilité civile médicale : les syndicats satisfaits de la parution des textes

03.05.2012

Les syndicats de médecins libéraux saluent la publication des textes qui prévoient la mise en place du fonds d’indemnisation pour le risque médical lourd. L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE/CSMF) se félicite de la suppression des trous de garantie qui minait le moral des spécialistes à risques, obstétriciens en tête. Le dispositif adopté par le législateur « sécurise les biens personnels des médecins et de leurs ayants droit », rappelle l’organisation syndicale, qui en profite pour remercier le ministre Xavier Bertrand et le député UMP Jean-Pierre Door pour leur implication sur le dossier.

Le fonds mis en place indemnisera les victimes d’accident médical au-delà de 8 millions d’euros, autrement dit dans de très rares cas. L’ensemble des médecins et des paramédicaux libéraux verseront chaque année une petite somme, comprise entre 15 et 25 euros, pour abonder ce fonds. Cette surprime est obligatoire. C’est l’assureur du professionnel de santé qui prélèvera le montant en question, et le reversera au fonds.

Le Dr Jean Marty, président du SYNGOF (syndicat national des gynécologues obstétriciens), espère que les accoucheurs seront associés à l’instance de pilotage du fonds. « Nous sommes les premiers concernés, fait-il valoir. Or personne ne nous a sollicités pour le moment ». De son côté, le Dr Philippe Cuq, co-président du Bloc, espère que le marché assurantiel va s’organiser de façon à éviter une nouvelle flambée des primes. « En 2012, tous les médecins ont vu leur prime augmenter, observe-t-il avec inquiétude. C’est vrai que l’aide [ que verse l’assurance-maladie aux spécialistes libéraux à risques, NDLR] a été réévaluée, mais ce n’est pas une solution que l’assurance-maladie donne de l’argent aux compagnies d’assurance. Si les primes continuent d’augmenter, et s’il y a un blocage du secteur 2, on ne va pas aller loin. »

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
06.05.2012 à 11h02

« Pour les risques exceptionnels, ce n'est évidemment pas au médecins de financer un fonds spécifique mais à l'ensemble des foyers français, 22 millions, soit quelques euros dans leur assurance multir Lire la suite

Répondre
 
odile m Médecin ou Interne 04.05.2012 à 07h39

« Et encore une "petite somme" de plus !!!! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... 1

Les gastro-entérologues veulent sensibiliser les Français à la prévention des cancers digestifs

gastro

À l'occasion des Journées francophones d’hépatogastroentérologie et d’oncologie digestive (JFHOD), la Société nationale française de gastro-... Commenter

Attentats, situation exceptionnelle : en Bourgogne-Franche-Comté, les médecins libéraux s’organisent

blondet

L’URPS médecins libéraux Bourgogne-Franche-Comté organise ce vendredi, à Beaune, une soirée d’information pour présenter à la profession et... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter