31 000 euros pour des gifles sur la base d’une expertise médicale
Brève

31 000 euros pour des gifles sur la base d’une expertise médicale

19.04.2012

« C’est une première en France qu’un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d’ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles », s’est étonné l’avocat de la gifleuse de 28 ans, Me Mohamed Maktouf, affirmant que la cour d’appel d’Aix créait ainsi « un grave précédent » en confirmant le « montant exorbitant » accordé par le tribunal de police de Nice en octobre 2010. Outre une amende de 300 euros pour des faits de violences, le tribunal avait accordé 31 000 euros de dommages-intérêts à une serveuse de 52 ans, au moment des faits, sur la base d’une expertise médicale et alors que celle-ci avait été licenciée pour inaptitude permanente.

En avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice, la plus jeune avait giflé son aînée qui l’avait traitée de « sale Arabe », avait-elle expliqué. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer la décision. Me Maktouf dénonce « une dérive à l’américaine ». Il s’offusque également du rejet par la juridiction aixoise de sa demande d’une nouvelle expertise alors que la première s’était déroulée irrégulièrement, selon lui, en se faisant « hors de la présence de (sa) cliente ». L’avocat a indiqué qu’elle allait se pourvoir en Cassation. Sans emploi et venant de faire une demande de RSA, elle « ne pourra jamais payer », a-t-il déclaré.

L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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