Bracelets électroniques pour conjoints violents
Brève

Bracelets électroniques pour conjoints violents

28.02.2012

Un décret du ministère de la Justice, publié au « Journal officiel » (« J. O. »), permet la mise en œuvre depuis lundi, à titre expérimental, des bracelets électroniques destinés à maintenir à distance les conjoints violents. Le texte « vient compléter l’ordonnancement juridique qui va permettre aux juridictions pilotes de mettre en œuvre le nouveau dispositif », a précisé la Chancellerie. La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes prévoyait une expérimentation de ce dispositif jusqu’au 9 juillet 2013 et un arrêté publié en décembre 2011 avait précisé les tribunaux dans lesquels il serait expérimenté : Strasbourg, Aix-en-Provence et Amiens. Le dispositif permettra « d’alerter l’administration pénitentiaire lorsque la personne placée sous surveillance électronique mobile s’approche à moins d’une certaine distance de la personne protégée ». Cette distance, qui sera fixée au cas par cas, « ne peut être inférieure à deux kilomètres ni supérieure à 20 km », précise le décret. « Une distance plus courte, qui ne peut être inférieure à un kilomètre, est fixée pour le déclenchement d’une seconde alerte », indique-t-il. Le dispositif permet, lorsque la première alerte s’est déclenchée, « de connaître les localisations respectives de la personne protégée et de la personne placée sous surveillance électronique mobile, ainsi que leurs itinéraires les plus récents, afin de déclencher immédiatement des mesures de protection appropriées de la première et, le cas échéant, d’enjoindre à la seconde de s’éloigner, ou de l’interpeller ».

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Emmanuel Macron veut doubler le nombre de maisons de santé d'ici à 2022

macron

Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi le cadrage économique et budgétaire de son projet présidentiel, promettant 60 milliards d'euros... 15

Successeur, recrutement : des médecins ou des communes s'en remettent à Facebook

successeur

Quand les généralistes ne savent plus à quel saint se vouer pour trouver un successeur, ou quand des maires ne trouvent pas la perle rare... Commenter

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans-1

Le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) demande l'instauration de consultations obligatoires de dépistage et de prévention aux... 10

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter