TVA sociale non appliquée au tabac : hausse de 7,6 % au lieu de 10 %
Brève

TVA sociale non appliquée au tabac : hausse de 7,6 % au lieu de 10 %

07.02.2012

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) présidé par le Pr Yves Martinet dénonce la non-application de la TVA sociale aux produits du tabac. « Deux jours après la demande faite par le fabricant British American Tobacco de réduire les taxes afin de ne pas répercuter la TVA sociale sur les produits du tabac, le ministère des Finances vient d’annoncer une baisse des droits de consommation », explique le CNCT.

En diminuant les droits de consommation (fiscalité perçue par l’État), le gouvernement réduit l’effet démultiplicateur de la hausse de la TVA sur le tabac. L’augmentation du prix du tabac prévue au 1er octobre ne sera plus que de 7,6 % (relèvement de la TVA de 1,6 point combiné à la hausse de 6 % prévue antérieurement) au lieu de 10 % si la TVA sociale avait été appliquée. Le CNCT observe qu’une hausse de 10 % « aurait permis une réduction de la consommation d’environ 4 %, voire davantage chez les jeunes ». Cela aurait permis également, souligne le Comité, « d’accroître les recettes fiscales de manière substantielle : entre 700 millions et 1 milliard d’euros dont une partie aurait pu être utilisée pour aider les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer ». Le CNCT rappelle que le tabac cause la mort prématurée de plus de 60 000 personnes chaque année. « C’est plus que la mortalité attribuable aux accidents de la route, alcool, sida, drogues illicites réunies », conclut-il.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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