Fraude à la Sécu : une infirmière libérale écope d’un an de prison ferme
Brève

Fraude à la Sécu : une infirmière libérale écope d’un an de prison ferme

07.02.2012

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné une infirmière libérale de 45 ans à trois ans de prison (dont deux avec sursis) et à payer la somme de 393 526 euros à l’assurance-maladie de Seine-et-Marne, au titre de préjudice matériel. Cette peine est assortie d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans.

La fraude, jugée « méthodique » et « industrielle » par le représentant du parquet a eu lieu entre 2001 et 2009, où la CPAM a versé à l’infirmière près d’1,8 million d’euros. En 2008, période pour laquelle elle est poursuivie, cette soignante ne comptait que six patients pour un chiffre d’affaires de 446 000 euros, résultat de nombreuses falsifications d’ordonnances, actes fictifs ou surfacturés auprès de patients souvent handicapés ou en fin de vie, dans l’incapacité de signer les feuilles de maladie. Après avoir reconnu que sa cliente a « perdu pied », son avocate a précisé que « la CPAM aurait pu dire stop avant que l’on atteigne ces sommes ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
15.02.2012 à 18h39

« Contrôle bien tardif pour de telles sommes. Explication ? »

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08.02.2012 à 13h43

« La France est un pays formidable. Les forfaits des délinquants y sont socialisés : tu voles 1 800 000 € à la collectivité et tu es condamné à payer 393 626 € = la France te laisse un bonus non impos Lire la suite

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07.02.2012 à 22h07

« Cette affaire, c'est un vrai pousse au crime : fraudez, fraudez, le risque que la CPAM se rende compte de quelque chose est infime. »

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07.02.2012 à 21h58

« C'est à croire que les employés de la SS se tournent les pouces toute la journée... »

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07.02.2012 à 21h57

« Personne ne regardait les ordinateurs, ou les programmes sont très mal faits ! »

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