PLFSS : le PS a saisi le Conseil constitutionnel
Brève

PLFSS : le PS a saisi le Conseil constitutionnel

07.12.2011

Les députés et les sénateurs socialistes ont déféré devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, adopté le 29 novembre par le Parlement.

Le groupe PS conteste l’une des dispositions de ce budget qui vise à avancer le calendrier de la réforme des retraites (avec notamment l’accélération du passage à 62 ans du droit à la retraite). « Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la Sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n’a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel », écrit le groupe dans un communiqué.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 11

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter