PLFSS 2012 : le Sénat supprime le secteur optionnel
Brève

PLFSS 2012 : le Sénat supprime le secteur optionnel

10.11.2011

Le Sénat a enterré le secteur optionnel, jeudi, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Il a abrogé la disposition introduite par l’Assemblée nationale qui proposait de limiter à 50 % les dépassements d’honoraires des chirurgiens, des anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues-obstétriciens et les engageait à réaliser au moins 30 % de leurs actes aux tarifs opposables.

Dans le cadre du secteur optionnel, il était prévu que ces dépassements encadrés seraient obligatoirement pris en charge par les contrats responsables des complémentaires santé.

La secrétaire d’État chargée de la Santé, Nora Berra, a plaidé en vain pour cette option qui ne devait s’adresser qu’aux médecins du secteur 2, soulignant que le but du gouvernement était de « lutter contre les dépassements d’honoraires ».

Le rapporteur PS du budget de la Sécu, Yves Daudigny, a fait valoir que cette disposition pouvait « créer un effet d’aubaine pour certains professionnels sans contraindre aucunement ceux qui pratiquent des dépassements élevés ».

Le Sénat, à majorité de gauche, a suivi son avis et supprimé le secteur optionnel par 175 voix contre 139.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
15.11.2011 à 19h08

« Les médecins devraient, après 10 années d'études, travailler gratis. Vous oubliez que nous sommes dans un pays laïc et que le temps des curés et des bonnes sœurs dévoués, c'est fini ! Sinon, il faut Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
desert

La démographie chancelle dans la capitaleParis, futur désert médical ? Abonné

Année après année, la capitale perd ses médecins libéraux, spécialement ses généralistes. Coût exorbitant du foncier et des loyers, poids des charges, difficultés de circulation, mise aux normes, concurrence du public : les raisons de la crise libérale ne manquent pas et les autorités peinent à trouver des remèdes. 3

Épilepsie : l'ANSM alerte sur le risque de décès liés à l'utilisation hors AMM du Prodilantin

ansm

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les médecins des services d'urgence, de... 2

Un quart des patients éviteraient des biopsies inutilesL'IRM défend sa place en 1e intention dans le cancer de la prostate Abonné

irm prostate

Une IRM mutiparamétrique permettrait d'éviter les biopsies inutiles chez un patient sur quatre, suggère l'étude PROMIS dans «The Lancet ».... 1

Réforme du troisième cycle : les jeunes voient rouge, s'estimant exclus des discussions

internes

Le torchon brûle autour de la réforme du troisième cycle des études médicales. L'Intersyndicat national des internes (ISNI) et... 5

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter