Le Tchad contre le Dr van Winkelberg : décision le 27 octobre
Brève

Le Tchad contre le Dr van Winkelberg : décision le 27 octobre

14.10.2011

Philippe van Winkelberg, le médecin de l’association l’Arche de Zoé, connaîtra le 27 octobre la décision du tribunal de grande instance de Dignes-les-Bains quant aux 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts qui lui sont réclamés par l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants au nom de l’État tchadien.

Au cours d’une audience d’une demi-heure, le 13 octobre, l’avocat de l’association a fait valoir que les six membres de l’Arche de Zoé, lors de leur procès à N’Djamena, avaient été condamnés à payer « solidairement » aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour et qu’ils avaient tenté d’exfiltrer vers la France fin 2007.

Le Dr van Winkelberg est le seul à être assigné, parce que « c’est le seul qui leur paraît solvable », a estimé son avocate. Me Françoise Davideau a plaidé l’irrecevabilité de la procédure. « L’association ne représente personne, l’État tchadien n’est pas partie civile et il n’y a pas de partie civile constituée à N’Djamena », a-t-elle souligné. Concernant les dommages et intérêts, « l’État français nous avait demandé de ne pas faire appel du jugement pour que nous puissions regagner au plus vite la France », a rappelé le médecin de Castellane. Selon lui, celui-ci s’était engagé à garantir le paiement.

Jeudi, le représentant du ministère public s’en est remis à la décision du tribunal, notant cependant la nécessité de prendre en compte les questions de la défense, notamment l’absence de certaines pièces dans le dossier.

« La mascarade continue », commente le généraliste sur le site de son comité de soutien (http://soutien-v-w.fr). Il attend également, pour le 22 novembre, une décision concernant l’autre volet de l’affaire, les plaintes de parents français qui devaient accueillir des enfants du Darfour. Mis en examen pour trois chefs d’accusation, il avait bénéficié d’un non-lieu du juge d’instruction pour deux d’entre eux, escroquerie aux familles et intermédiaire en adoption mais le parquet avait fait appel. Le troisième chef d’accusation est la tentative d’entrée illégale d’enfant sur le territoire.

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Antibiorésistance : l'OMS publie la liste des bactéries pour lesquelles la recherche de nouveaux antibiotiques est prioritaire

OMS

Pour mieux lutter contre l'antibiorésistance, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie ce lundi une liste des bactéries résistantes... Commenter

Place des cliniques dans la présidentielle : la FHP délivre ses bons et mauvais points

fhp

Attentive à la tournure de la campagne électorale où la santé et la protection sociale tiennent une bonne place, la Fédération de... Commenter

La société Ophta City condamnée à 30 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine

Poursuivie par l'Ordre des médecins, l'ARS des Hauts-de-France, la caisse primaire d'assurance-maladie du Nord et par le Syndicat national... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter