Convention : un syndicat dépose un recours en annulation
Brève

Convention : un syndicat dépose un recours en annulation

07.10.2011

Le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État. Habitué à engager des procédures contre les dispositions qu’il juge contraires aux médecins, le syndicat souhaite l’annulation de la nouvelle convention médicale parue au « Journal officiel » le 25 septembre. Le SMAER a récemment obtenu l’annulation d’une décision du directeur de l’Union nationale des caisses d’Assurance-maladie (UNCAM) qui fixait les sanctions contre les médecins récalcitrants à la télétransmission.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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