Sécurité du médicament : l’Assemblée adopte le projet de loi
Brève

Sécurité du médicament : l’Assemblée adopte le projet de loi

04.10.2011

Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi de Xavier Bertrand relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, par 309 voix pour et 31 contre. Les députés socialistes se sont abstenus pour laisser une chance aux sénateurs d’améliorer le texte, comme l’a indiqué Catherine Lemorton, députée PS de Haute-Garonne.

Mais la loi n’a pas pour autant achevé son circuit législatif. Elle doit encore être examinée et votée prochainement par le Sénat, dont l’ordre du jour sera fixé le 6 octobre en conférence des présidents. À l’issue de cet examen, le gouvernement ayant décidé d’engager sur ce texte la procédure dite « accélérée », le texte passera directement en commission mixte paritaire (CMP), au lieu du 2e examen par chaque assemblée prévu en cas de procédure normale.

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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