Facturation individuelle des établissements : un décret au « Journal officiel »
Brève

Facturation individuelle des établissements : un décret au « Journal officiel »

04.10.2011

Un décret publié au « Journal officiel » définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés.

Cette expérimentation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale permet aux établissements d’adresser directement à l’assurance-maladie, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré (pour la part remboursée par le régime obligatoire).

Le texte précise en particulier les notions de caisse de paiement unique, les procédures de paiement ou encore de régularisation des factures impayées.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À la faculté de médecine Saint-Antoine, des vidéos pour sensibiliser les futurs médecins à l'empathie

saint antoine

Mettre en scène les consultations chez un généraliste pour sensibiliser les futurs praticiens à la relation médecin-patient, c'est... Commenter

Cancer du sein : l'INCa et l'ANSM recommandent d'éviter le docétaxel

inca

Dans le prolongement du courrier qui a été adressé aux oncologues le 15 février 2017 l’agence nationale de sécurité du médicament et des... 2

Accès aux soins : l'Ordre inventorie « les solutions qui marchent » Abonné

maison de santé

Maisons ou pôles de santé, terrains de stage libéraux, groupements de coopération sanitaire attractifs, initiatives en tout genre : nos... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter