La plainte de l’Ordre contre le Dr Bonnemaison confirmée
Brève

La plainte de l’Ordre contre le Dr Bonnemaison confirmée

14.09.2011

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), réuni ce 14 septembre en session plénière, a confirmé la plainte de son président devant la chambre disciplinaire de 1re instance à l’encontre du Dr Nicolas Bonnemaison.

« Ce médecin a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et procédé délibérément et volontairement à l’injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’accueil des urgences à l’hôpital de Bayonne », souligne un communiqué de l’Ordre.

Il relève que les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n’ont pas été mises en œuvre et estime donc que la loi Leonetti de 2005 et les articles 37 et 38 du Code de déontologie n’ont pas été respectés.

Le Conseil national demande en outre la délocalisation de l’affaire devant la chambre disciplinaire d’une autre région, « les conditions de sérénité indispensables à une bonne administration de la justice ne lui semblant pas pouvoir être réunies ». La décision de délocalisation et le choix de la chambre disciplinaire de 1re instance revient à la chambre disciplinaire nationale. Les chambres régionales et nationale sont présidées par des magistrats du droit administratif, précise l’Ordre.

Alors que des avis, parfois discordants, ont déjà été émis par certains membres de l’Ordre, le Conseil national souligne qu’« il va de soi qu’en raison des instructions pénale et disciplinaire en cours, aucun commentaire ne saurait désormais être fait concernant cette affaire ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Cancer du col de l'utérus : le frottis permet d'éviter 9 cas sur 10

FROTTIS

« Grâce au frottis de dépistage, le cancer du col de l’utérus peut être évité dans 9 cas sur 10 », rappelle l'Institut national du cancer (I... 2

Hamon et Valls, deux candidats qui bousculent les médecins libéraux

hamon valls

Benoît Hamon a créé la surprise ce dimanche en remportant avec 36,3 % des voix le premier tour de la primaire à gauche devant l'ex-Premier... 6

Souffrance des soignants : la plateforme SPS a reçu 250 appels depuis fin novembre, surtout des femmes

sps

La plateforme d'appel* de l'association Soins aux professionnels de santé (SPS), lancée le 28 novembre et présidée par l'ancien patron du... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter