La plainte de l’Ordre contre le Dr Bonnemaison confirmée
Brève

La plainte de l’Ordre contre le Dr Bonnemaison confirmée

14.09.2011

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), réuni ce 14 septembre en session plénière, a confirmé la plainte de son président devant la chambre disciplinaire de 1re instance à l’encontre du Dr Nicolas Bonnemaison.

« Ce médecin a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et procédé délibérément et volontairement à l’injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’accueil des urgences à l’hôpital de Bayonne », souligne un communiqué de l’Ordre.

Il relève que les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n’ont pas été mises en œuvre et estime donc que la loi Leonetti de 2005 et les articles 37 et 38 du Code de déontologie n’ont pas été respectés.

Le Conseil national demande en outre la délocalisation de l’affaire devant la chambre disciplinaire d’une autre région, « les conditions de sérénité indispensables à une bonne administration de la justice ne lui semblant pas pouvoir être réunies ». La décision de délocalisation et le choix de la chambre disciplinaire de 1re instance revient à la chambre disciplinaire nationale. Les chambres régionales et nationale sont présidées par des magistrats du droit administratif, précise l’Ordre.

Alors que des avis, parfois discordants, ont déjà été émis par certains membres de l’Ordre, le Conseil national souligne qu’« il va de soi qu’en raison des instructions pénale et disciplinaire en cours, aucun commentaire ne saurait désormais être fait concernant cette affaire ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 2

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 9

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter