Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama
Brève

Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama

09.09.2011

La réforme américaine du financement de l’assurance-maladie connaît de nouveaux rebondissements devant les tribunaux. Une cour d’appel vient de casser une décision de première instance ayant conclu à son anticonstitutionnalité. L’État fédéral a-t-il le droit d’imposer une couverture obligatoire pour tous d’ici à 2014 ? Si le tribunal de première instance a considéré que non, la cour d’appel, elle, ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle a en revanche considéré que le plaignant, l’État de Virginie, n’est pas habilité à introduire un tel recours en justice.

L’administration Obama a gagné une autre manche fin juin, lorsqu’une cour d’appel, dans l’Ohio cette fois, lui avait donné raison. En août en revanche, une troisième cour d’appel (Géorgie) avait jugé une partie de la réforme inconstitutionnelle.

L’affaire devrait remonter jusqu’à la Cour suprême dans les prochains mois ou les prochaines années.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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