Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama
Brève

Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama

09.09.2011

La réforme américaine du financement de l’assurance-maladie connaît de nouveaux rebondissements devant les tribunaux. Une cour d’appel vient de casser une décision de première instance ayant conclu à son anticonstitutionnalité. L’État fédéral a-t-il le droit d’imposer une couverture obligatoire pour tous d’ici à 2014 ? Si le tribunal de première instance a considéré que non, la cour d’appel, elle, ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle a en revanche considéré que le plaignant, l’État de Virginie, n’est pas habilité à introduire un tel recours en justice.

L’administration Obama a gagné une autre manche fin juin, lorsqu’une cour d’appel, dans l’Ohio cette fois, lui avait donné raison. En août en revanche, une troisième cour d’appel (Géorgie) avait jugé une partie de la réforme inconstitutionnelle.

L’affaire devrait remonter jusqu’à la Cour suprême dans les prochains mois ou les prochaines années.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Les dépassements rétablis à l'hôpital, une « insulte à la démocratie » selon les usagers

depassement

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) s'offusque de la récente ordonnance rétablissant officiellement les dépassements... 8

Les consultations avancées de médecine générale par les hôpitaux ulcèrent la FMF

fmf

L'organisation par certains hôpitaux de consultations de médecine générale hors les murs de l'établissement, comme à Maubeuge (Nord), fait... 1

Gare au risque cardiovasculaire pendant la vague de froid, prévient la Fédération française de cardiologie

froid

Alors que la vague de froid s'étend ce mercredi à la quasi-totalité de la France, les appels à la vigilance se multiplient. La Fédération... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter