Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama
Brève

Réforme de l’assurance-maladie : nouveaux rebonds judiciaires pour Obama

09.09.2011

La réforme américaine du financement de l’assurance-maladie connaît de nouveaux rebondissements devant les tribunaux. Une cour d’appel vient de casser une décision de première instance ayant conclu à son anticonstitutionnalité. L’État fédéral a-t-il le droit d’imposer une couverture obligatoire pour tous d’ici à 2014 ? Si le tribunal de première instance a considéré que non, la cour d’appel, elle, ne s’est pas prononcée sur le fond. Elle a en revanche considéré que le plaignant, l’État de Virginie, n’est pas habilité à introduire un tel recours en justice.

L’administration Obama a gagné une autre manche fin juin, lorsqu’une cour d’appel, dans l’Ohio cette fois, lui avait donné raison. En août en revanche, une troisième cour d’appel (Géorgie) avait jugé une partie de la réforme inconstitutionnelle.

L’affaire devrait remonter jusqu’à la Cour suprême dans les prochains mois ou les prochaines années.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Présidentielle : ces propositions qui agacent le secteur

100%

Le grand oral sur la santé et la protection sociale de cinq candidats à la présidentielle, organisé mardi par la Mutualité française, a... 3

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions-1

Après dix mois de débats, une cinquantaine d’évènements réunissant plus de 2 000 personnes et une « importante » concertation sur Internet,... Commenter

« Chez nous » ou la stratégie de dédiabolisation du FN incarnée par un médecin

film

Le nouveau film de Lucas Belvaux, co-écrit avec l'écrivain Jérôme Leroy (auteur du roman « Le Bloc » et habitant du Nord), raconte... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter