Une circulaire pour veiller au respect des mesures antitabac
Brève

Une circulaire pour veiller au respect des mesures antitabac

22.08.2011

Maintes fois annoncée, la circulaire interministérielle censée renforcer l’application sur le terrain de la législation antitabac est parue au « Journal officiel » du 10 août.

Cette circulaire exige des préfets de département la mise en place d’un plan de contrôle visant à assurer en particulier le bon respect de mesures de lutte contre le tabagisme des jeunes : interdiction de vente de tabac aux mineurs ; non-dépassement de la teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées ; interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans des zones protégées (à proximité des établissements scolaires, établissements de santé, complexes sportifs…) ; interdiction de vente de tabac dans les galeries marchandes des hyper- et supermarchés des départements d’Outre-mer (DOM). Ces plans de contrôles préfectoraux devront également porter sur le respect de l’interdiction de fumer au sein des terrasses de cafés et restaurants.

Chaque préfet de département remettra d’ici au 30 septembre à son préfet de région un bilan de la mise en œuvre des premiers contrôles effectués et infractions constatées. Des synthèses régionales de ces actions seront transmises dès novembre à la direction générale de la Santé (DGS).

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Épilepsie : l'ANSM alerte sur le risque de décès liés à l'utilisation hors AMM du Prodilantin

ansm

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les médecins des services d'urgence, de... 1

Calomniée mais confortée, l'interne Sabrina Ali Benali s'explique

Sabrina Ali Benali

Sa vidéo postée sur Facebook le 11 janvier a été vue 11 millions de fois. Un record. L’interne Sabrina Ali Benali y interpelle la ministre... 60

Primaire à gauche : pleins feux sur la santé, la protection sociale et les mutuelles !

debat

Jeudi soir, la première demi-heure du troisième débat de la primaire à gauche a montré à quel point la santé et la protection sociale sont... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter