Nouveau recours contre la réforme santé d’Obama
Brève

Nouveau recours contre la réforme santé d’Obama

28.07.2011

La loi qui réforme l’assurance-maladie aux États-Unis reste vivement controversée : le texte fait l’objet d’une intense bataille juridique depuis sa promulgation, en mars 2010. Un groupe de juristes du Michigan vient de déposer un recours devant la Cour suprême, après avoir été débouté par une cour d’appel. Ces juristes considèrent la réforme contraire à la Constitution. Ils estiment que le Congrès n’était pas habilité à rendre obligatoire la souscription, pour chaque Américain, d’un contrat d’assurance en santé d’ici à 2014 (des amendes sont prévues pour les récalcitrants). D’autres recours ont été déposés auprès de cours d’appel dans différents États. L’ultime arbitrage sera vraisemblablement rendu par la Cour suprême, mais pas avant plusieurs années, selon certains experts.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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