Une CPAM condamnée à rembourser son phallus à un patient
Brève

Une CPAM condamnée à rembourser son phallus à un patient

20.07.2011

La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a été condamnée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand à rembourser une phalloplastie (implantation d’un phallus) à un transsexuel.

La CPAM refusait de payer les 23 500 euros de l’opération transgenre réalisée en 2010 en Suisse sur un Lorrain de 54 ans qui, né femme, avait obtenu en 1983 du tribunal de grande instance de Nancy d’être reconnu comme un homme par l’état-civil, a expliqué son avocat, Me Olivier Bauer.

Pour refuser la prise en charge préalable de l’intervention chirurgicale, la CPAM avait argué que celle-ci n’était pas prévue par la réglementation française, précise l’avocat. Le refus avait été confirmé en appel par la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale. « Or la modification de la morphologie sexuelle et les opérations de transsexualisme figurent dans la nomenclature officielle de la Sécurité sociale », affirme Me Bauer, ajoutant : « Cette nomenclature est l’outil de travail quotidien de la caisse et elle ne pouvait l’ignorer. »

L’avocat souligne encore que « le médecin-conseil de la CPAM avait refusé hors délai réglementaire de donner son accord à l’opération. Le TASS a retenu ce dernier argument pour motiver sa décision et ordonner l’exécution provisoire du jugement.

Pour convaincre le TASS, Me Bauer a démontré que son client souffrait d’une dysphorie de genre ou « syndrome de Benjamin », une discordance entre l’anatomie d’une personne et le genre auquel celle-ci se sent appartenir. Ne pouvant vivre avec un esprit et un corps avec lesquels elles ne se sentent pas en conformité, ces personnes ont généralement recours à la chirurgie.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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