Déficit de la Sécu : les remèdes du Conseil économique et social

Publié le 12/07/2011

Création d’une TVA sociale affectée au remboursement du déficit de la Sécurité sociale et augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) sont les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis qu’il doit examiner ce mardi.

Le conseil argumente : le rendement estimé de la majoration d’un point du taux réduit de la TVA (5,5 %) rapporterait 2,6 milliards d’euros, et 6 milliards si le relèvement du taux était de 2,5 points. Quant à la hausse d’un point du taux normal de la TVA, elle ferait rentrer 6,5 milliards d’euros dans les caisses. Côté CSG, un point de majoration ne rapporterait pas moins de 11 milliards d’euros.

« Il semble difficile de trouver des recettes pérennes et dynamiques sans une réforme d’ampleur des prélèvements obligatoires », souligne l’institution qui note cependant que le relèvement du taux de la TVA « pèserait sur le pouvoir d’achat, plus particulièrement sur celui des personnes disposant de faibles revenus ». Le CESE estime en revanche que la hausse de la CSG, « payée par tous les citoyens », constituerait « une voie équitable et pérenne » dans la réduction du déficit de la Sécurité sociale.

Autre piste évoquée par l’institution, « le réexamen des exemptions et exonérations de cotisations sociales » dont la somme s’est élevée en 2009 à plus de 32 milliards d’euros. « Si le coût de ces exonérations et exemptions apparaît trop élevé au regard de leur impact positif sur l’emploi, des révisions partielles pourraient être examinées », conclut le CESE.

C’est le Premier ministre qui a saisi le CESE sur la question du déficit de la Sécurité sociale, sujet qui promet d’être un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle qui se profile.

H. S. R.