Les URPS confortées par le Conseil d’État
Brève

Les URPS confortées par le Conseil d’État

08.07.2011

Le Conseil d’État a rejeté trois recours du Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) et du syndicat dentistes solidaires et indépendants. Ces derniers demandaient l’annulation des décrets du 28 mai et du 2 juin 2010 relatifs aux élections professionnelles et à la composition des collèges électoraux des Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Ces textes précisaient les conditions de représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles.

Le Conseil d’État a rejeté ces 3 recours, estimant que les décrets ne « méconnaissaient pas le principe de liberté syndicale ». « Le gouvernement peut fixer une condition de représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles (les organisations syndicales sont reconnues être représentatives si elles ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national aux élections aux URPS), ajoute le Conseil d’État dans l’une des décisions. Il ne sort ni de sa compétence réglementaire et ne méconnaît pas les dispositions du code la Sécurité sociale ».

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Généralistes et dentistes au top des recherches santé sur le site des Pages jaunes

pages jaunes

Dans leur troisième baromètre santé, les « Pages jaunes » décortiquent quelque 289 millions de requêtes effectuées par les internautes en... 1

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... 13

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux-1

Quel lien existe-t-il entre la navigatrice et présidente de WWF-France Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot,... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter