La faute inexcusable de Renault confirmée en appel
Brève

La faute inexcusable de Renault confirmée en appel

19.05.2011

La « faute inexcusable » de Renault dans le suicide, en 2006, d’un ingénieur du Technocentre à Guyancourt (Yvelines) a été confirmée par la cour d’appel de Versailles. « La cour d’appel a dit que Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail », a commenté Me Rachel Saada, l’avocate de la famille du salarié.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre avait relevé, le 17 décembre 2009, la « faute inexcusable » du constructeur au motif qu’il « aurait dû avoir conscience du danger auquel » son salarié « était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ». L’ingénieur de 39 ans s’était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006.

Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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