Hormone de croissance : vers la Cassation ?
Brève

Hormone de croissance : vers la Cassation ?

05.05.2011

Au grand désespoir des familles des victimes, la cour d’appel de Paris a confirmé jeudi matin la relaxe de Fernand Dray et Élisabeth Mugnier, les deux derniers mis en cause dans le drame de l’hormone de croissance contaminée, après la relaxe générale en première instance. « Aucune faute n’a été commise par les prévenus », a estimé la cour, qui n’a retenu ni l’homicide involontaire, ni la tromperie aggravée. Elle a également écarté, contrairement au premier jugement, en janvier 2009, toute faute civile et donc toute réparation financière.

Dans les années 1980, à la suite de l’utilisation d’hypophyses prélevées sur des cadavres, 1 698 enfants avaient reçu de l’hormone de croissance contaminée par le prion de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et 120 en sont morts à ce jour. Il était reproché à Fernand Dray, biochimiste, alors chef de l’unité de recherche en immuno-analyse de l’Institut Pasteur, des négligences dans l’extraction et la purification de l’hormone, alors que, selon l’accusation, il connaissait le risque de transmission de la MCJ ; et au Dr Élisabeth Mugnier, pédiatre responsable de la collecte dans les morgues des hôpitaux, de n’avoir pas éliminé les hypophyses douteuses. « Elle n’avait aucun pouvoir de s’immiscer dans la gestion de la collecte », qui était supervisée par l’association France-Hypophyse, a estimé le tribunal.

À la lecture du jugement, les familles des victimes ont exprimé leur colère et leur tristesse. « C’est une page noire de la justice », a estimé Jeanne Goerrian, présidente de l’Association des victimes de l’hormone de croissance (AVHC), qui a perdu son fils. « Par une sorte de bonneteau judiciaire, il n’y a aucune responsabilité », a commenté MFrancis Szpiner, l’avocat de l’association. Et d’accuser : « Dans les procès où il y a une très forte implication de l’État, il y a immunité de l’État et de ceux qui le servent. » Pour Me Olivier Metzner, l’avocat du Dr Mugnier, au contraire, « c’est la victoire de la vérité ». « Nous sommes en droit pénal, voie choisie par les victimes, peut-être à tort. Ce n’est pas à la justice pénale de gérer ce genre d’affaires médicales et de santé », a-t-il estimé.

L’affaire n’est cependant pas complètement finie, puisque l’AVHC pourrait se pourvoir en cassation.

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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