Réforme Obama : la Cour suprême botte en touche
Brève

Réforme Obama : la Cour suprême botte en touche

26.04.2011

La Cour suprême des États-Unis a refusé ce lundi de se saisir dans l’immédiat de la validité de la réforme de l’assurance-maladie du président Barack Obama, laissant les tribunaux « inférieurs » creuser la question avant d’intervenir.

Sans donner aucun détail, la plus haute juridiction des États-Unis a rejeté le recours exceptionnel déposé par l’État de Virginie (Est) demandant qu’elle se saisisse avant même qu’une cour d’appel ait rendu un arrêt. Dans sa requête, début février, le ministre de la Justice de Virginie expliquait que les neuf sages devaient intervenir dans le dossier de manière accélérée puisqu’il existe « un consensus palpable dans notre pays autour de l’idée que la constitutionnalité de la réforme doit être et sera tranchée par la Cour suprême », à terme. La Cour suprême est aujourd’hui de tendance plutôt conservatrice mais il est très rare qu’elle se saisisse d’une affaire avant que celle-ci ait achevé son parcours judiciaire normal.

Au cœur de la contestation de la réforme d’Obama, l’obligation que d’ici à 2014 chaque Américain se dote d’une assurance-maladie sous peine d’une sanction financière. Pour les Républicains, il s’agit d’une ingérence intolérable de l’État fédéral dans le droit individuel de chacun d’acheter ce qui lui plaît.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
28.04.2011 à 09h15

« Une manœuvre des conservateurs américains opposés viscéralement à toute réforme remettant en cause le libéralisme débridé du système social américain. »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
FILLON

François Fillon : « Le gouvernement socialiste a montré son mépris des médecins »

« Pas question de toucher à l'assurance-maladie, et encore moins de la privatiser ». Après des semaines de polémique, le candidat LR à l'élection présidentielle détaille sa contre-attaque sur le terrain de la santé. Il reproche au gouvernement d'avoir voulu imposer aux médecins le tiers payant – dont il supprimera, s'il est élu, le caractère obligatoire. Entretien. 14

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... Commenter

Les décotes tarifaires unilatérales ne passent pasLes radiologues prêts au bras de fer avec la CNAM Abonné

radiologue

Furieux de l'entrée en vigueur de nouvelles baisses de tarifs et des forfaits techniques imposées par l'assurance-maladie, les radiologues... 3

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions-1

Après dix mois de débats, une cinquantaine d’évènements réunissant plus de 2 000 personnes et une « importante » concertation sur Internet,... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter