Risque médical lourd - Vers un pool d’assureurs
Brève

Risque médical lourdVers un pool d’assureurs

04.04.2011

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement, lors de l’examen de la proposition de loi Fourcade, visant à répondre aux préoccupations assurantielles des médecins libéraux. Il reprend plusieurs idées contenues dans le dernier rapport Johanet : création d’un pool d’assureurs et d’un dispositif de mutualisation à compter du 1er janvier 2013 (pour les sinistres mé...

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