RCP : l’amendement Boyer fait débat avant la séance
Brève

RCP : l’amendement Boyer fait débat avant la séance

04.04.2011

L’amendement « Boyer » à la proposition de loi Fourcade censé régler définitivement le problème d’assurance des médecins libéraux risque d’être réécrit.

Deux idées ont à ce stade – celui de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le texte arrivant le 12 avril en séance – été retenues par les députés : la création d’un pool d’assureurs pour les sinistres médicaux de plusieurs millions d’euros, et l’intervention de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) au-delà d’un certain plafond, avec impossibilité pour lui de se retourner contre les médecins afin de récupérer les fonds versés aux victimes. Ces deux mesures auraient mis un terme à l’insécurité juridique des spécialistes à risque, mais Valérie Boyer, auteur de l’amendement à la PPL Fourcade, fait maintenant machine arrière. Elle considère que ses propositions ont peu de chance d’être adoptées en l’état en séance plénière ; il convient à ses yeux de réécrire le passage entérinant l’abandon des actions récursoires de l’ONIAM.

La députée s’explique dans un courrier adressé au Dr Jean Marty du SYNGOF (syndicat des gynécologues obstétriciens) : « Supprimer toute action récursoire de l’ONIAM apparaît excessif et pourrait être difficilement voté en séance plénière. C’est consciente de cette réalité déjà exprimée par le gouvernement que je reste ouverte à la discussion pour trouver le meilleur compromis qui vous protège. Peut-être un encadrement restrictif des actions récursoires serait une piste… »

Jean Marty lui a répondu sur le ton de la fermeté : « Ce serait une trahison de la part des parlementaires qui ont signé la PPL de revenir sur ce point. »

 D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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