RCP : l’amendement Boyer fait débat avant la séance
Brève

RCP : l’amendement Boyer fait débat avant la séance

04.04.2011

L’amendement « Boyer » à la proposition de loi Fourcade censé régler définitivement le problème d’assurance des médecins libéraux risque d’être réécrit.

Deux idées ont à ce stade – celui de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le texte arrivant le 12 avril en séance – été retenues par les députés : la création d’un pool d’assureurs pour les sinistres médicaux de plusieurs millions d’euros, et l’intervention de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) au-delà d’un certain plafond, avec impossibilité pour lui de se retourner contre les médecins afin de récupérer les fonds versés aux victimes. Ces deux mesures auraient mis un terme à l’insécurité juridique des spécialistes à risque, mais Valérie Boyer, auteur de l’amendement à la PPL Fourcade, fait maintenant machine arrière. Elle considère que ses propositions ont peu de chance d’être adoptées en l’état en séance plénière ; il convient à ses yeux de réécrire le passage entérinant l’abandon des actions récursoires de l’ONIAM.

La députée s’explique dans un courrier adressé au Dr Jean Marty du SYNGOF (syndicat des gynécologues obstétriciens) : « Supprimer toute action récursoire de l’ONIAM apparaît excessif et pourrait être difficilement voté en séance plénière. C’est consciente de cette réalité déjà exprimée par le gouvernement que je reste ouverte à la discussion pour trouver le meilleur compromis qui vous protège. Peut-être un encadrement restrictif des actions récursoires serait une piste… »

Jean Marty lui a répondu sur le ton de la fermeté : « Ce serait une trahison de la part des parlementaires qui ont signé la PPL de revenir sur ce point. »

 D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

BCG, méningocoque, HPV... les recommandations du calendrier vaccinal 2017

calendrier

Le calendrier des vaccinations 2017 vient d'être rendu public ce jour par le ministère chargé de la Santé après avis du Haut Conseil de la... 1

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... 11

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

ROSP

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre... 11

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter