Bioéthique : revirement du Sénat, favorable à la recherche sur l’embryon
Brève

Bioéthique : revirement du Sénat, favorable à la recherche sur l’embryon

30.03.2011

Le projet de loi de bioéthique, votée à l’Assemblée nationale le 15 février, vient d’être sérieusement retouché par la commission des Affaires sociales du Sénat, dont le rapporteur est Alain Milon (UMP). S’agissant de la recherche sur l’embryon et les cellules souches, la commission a décidé de passer à un régime d’autorisation encadrée. En première lecture à l’Assemblée, le PS avait protesté contre le maintien du statu quo actuel concernant la recherche sur l’embryon, le principe d’interdiction avec dérogations.

La commission a également décidé de réintroduire la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1er janvier 2014. Le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra consentement à donner son identité, selon le texte. Cette disposition – initialement incluse dans le projet de loi par Roselyne Bachelot quand elle était ministre de la Santé – avait ensuite été rejetée à l’Assemblée nationale sur demande du gouvernement. En revanche, la possibilité de transférer un embryon post-mortem (après décès du donneur de sperme), dans le cadre de la procréation médicalement assistée, a été rejetée. La gestation pour autrui reste interdite mais les sénateurs ne se satisfont pas du vide juridique entourant la filiation des enfants nés à l’étranger de mère porteuse.

Concernant le diagnostic prénatal, les sénateurs ont fait le choix de supprimer l’amendement (proposé par Jean Leonetti) modifiant l’article 9, au motif qu’il représentait un recul du droit d’information du patient. Cet amendement indiquait que les examens de diagnostic (biologie médicale ou imagerie) ne devaient être proposés que « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Enfin, la sénatrice Marie-Thérèse Hermange a proposé d’intégrer dans la loi de bioéthique la recherche biomédicale impliquant la personne humaine, puisque la proposition de loi d’Olivier Jardé, adoptée par le Sénat en décembre dernier, reste, depuis lors, bloquée. Enfin, la commission a retenu la nécessité d’une révision législative dans les cinq prochaines années.

La discussion du projet en séance publique s’ouvrira le 5 avril.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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