Le Conseil d’État pourrait supprimer la taxation des feuilles de soins papier
Brève

Le Conseil d’État pourrait supprimer la taxation des feuilles de soins papier

14.03.2011

Le Conseil d’État va décider à la fin du mois s’il supprime ou non la taxation des feuilles de soins papier. La Haute juridiction a été saisie par le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER). Le syndicat avait déposé un recours contre la décision de l’UNCAM publiée au « Journal officiel » en mai dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2011, tout exemplaire papier d’une feuille de soins sera soumis à une taxe de cinquante centimes d’euros au-delà d’un seuil de 25 % de feuilles non télétransmises. La taxe ne sera perçue qu’à partir de la mi-2012.

Le rapporteur public, anciennement appelé commissaire du gouvernement, s’est prononcé le 2 mars pour l’annulation de la décision du directeur de l’UNCAM de taxer les médecins récalcitrants. À l’audience, il a argué que le directeur général de l’UNCAM, quoique habilité par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à fixer le montant de la pénalité financière, ne pouvait moduler la taxe et définir un seuil de 25 %. Selon le Dr Gilles Vidal, du SMAER, la décision de l’UNCAM « caractérise un excès de pouvoir qui dépasse ce que prévoit la loi HPST ».

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Épilepsie : l'ANSM alerte sur le risque de décès liés à l'utilisation hors AMM du Prodilantin

ansm

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les médecins des services d'urgence, de... 2

Calomniée mais confortée, l'interne Sabrina Ali Benali s'explique

Sabrina Ali Benali

Sa vidéo postée sur Facebook le 11 janvier a été vue 11 millions de fois. Un record. L’interne Sabrina Ali Benali y interpelle la ministre... 67

Primaire à gauche : pleins feux sur la santé, la protection sociale et les mutuelles !

debat

Jeudi soir, la première demi-heure du troisième débat de la primaire à gauche a montré à quel point la santé et la protection sociale sont... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter