Une QPC qui inquiète les victimes d’affaires de santé publique
Brève

Une QPC qui inquiète les victimes d’affaires de santé publique

10.03.2011

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée au procès Chirac à propos de la prescription des délits pourrait avoir des conséquences pour les affaires de santé publique. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) le redoute. L’affaire de l’amiante sera-t-elle « une victime collatérale du procès Chirac », s’inquiète-t-elle ?

La question, qui a provoqué le renvoi du procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, a été jugée valable par le tribunal et a été transmise à la Cour de cassation, qui a trois mois pour la soumettre, ou non, au Conseil constitutionnel. L’avocat qui l’a posée déplore que la jurisprudence permette de poursuivre des faits très anciens (elle part non du moment où ils ont été commis mais de celui où ils ont été découverts). La question ne concerne que deux infractions, l’abus de confiance et l’abus de bien social, mais, estime l’ANDEVA, « l’argumentation développée est absolument générale et, si elle devait être retenue, les conséquences ne se limiteraient pas à ces infractions ». Selon l’association, si la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription « devait être remise en cause, alors, cela compromettrait l’instruction de l’affaire de l’amiante ».

L’ANDEVA demande aux magistrats de la Cour de cassation de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Si cela était le cas, elle demanderait au Conseil constitutionnel à être entendue, « comme le prévoit le règlement intérieur de cette institution ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... 1

Les gastro-entérologues veulent sensibiliser les Français à la prévention des cancers digestifs

gastro

À l'occasion des Journées francophones d’hépatogastroentérologie et d’oncologie digestive (JFHOD), la Société nationale française de gastro-... Commenter

Attentats, situation exceptionnelle : en Bourgogne-Franche-Comté, les médecins libéraux s’organisent

blondet

L’URPS médecins libéraux Bourgogne-Franche-Comté organise ce vendredi, à Beaune, une soirée d’information pour présenter à la profession et... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter