L’hospitalisation d’office en débat le 15 mars à l’Assemblée
Brève

L’hospitalisation d’office en débat le 15 mars à l’Assemblée

03.03.2011

Le projet de loi sur la psychiatrie réformant l’hospitalisation d’office a été adopté mercredi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le texte impose notamment l’intervention d’un juge pour prolonger l’hospitalisation d’office d’un patient au-delà de 15 jours, comme l’exige le Conseil constitutionnel.

Le 26 novembre dernier, le Conseil a censuré un article du code de la santé publique (L3212-7) qui permettait jusqu’alors le maintien au-delà de 15 jours d’une hospitalisation sans consentement à la demande d’un tiers sans l’aval préalable d’un magistrat. Déposé en mai 2010 à l’Assemblée, le projet de loi relatif aux « droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge » a depuis été modifié le 26 janvier en conseil des ministres. Dans une « lettre rectificative » au projet de loi, le gouvernement a remplacé quelques articles régissant l’hospitalisation d’office par de « nouvelles dispositions conformes à la constitution ».

Plusieurs amendements au texte ont été validés par des députés réunis en commission des Affaires sociales. L’un d’entre eux précise qu’une nouvelle possibilité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de sollicitation d’un tiers demeure « l’exception et non la règle ». Un autre amendement permet à un directeur d’établissement le recours automatique au juge en cas de différend entre le psychiatre et le préfet « sur l’opportunité de lever la mesure de soins ». Le projet de loi sera discuté à partir du 15 mars en séance publique de l’Assemblée nationale.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 12

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter