Recommandations de l’Académie pour faciliter l’adoption nationale
Brève

Recommandations de l’Académie pour faciliter l’adoption nationale

23.02.2011

En 2008, 726 enfants seulement ont été adoptés en France, contre 1 749 en 1985, dont 132 enfants dits « en danger ». Tandis que l’adoption internationale a quadruplé, les chiffres de l’adoption nationale sont en baisse régulière. « L’adoption en France est difficile », souligne l’Académie de médecine, qui a adopté mardi un rapport proposant une série de recommandations pour changer cet état de choses (Jean-Marie Mantz, Aline Marcelli et Francis Wattel).

Non qu’il y ait moins d’enfants en danger : ils sont plus 250 000 qui ont fait l’objet d’une mesure officielle de protection. C’est que rares sont ceux qui accèdent au statut de pupille de l’État, et ce au terme d’un parcours long et complexe qui peut durer jusqu’à 5 ou 6 ans. Ainsi des enfants maltraités, difficiles à repérer et pour lesquels les juges sont souvent réticents à prononcer le retrait des droits parentaux. Ou des enfants délaissés et placés, pour lesquels le constat de désintérêt parental est rarement fait, notamment parce que ce constat est perçu par les responsables juridiques et sociaux comme un échec de leur mission.

Pour l’Académie, il faut donc simplifier les structures de prise en charge des enfants en danger et harmoniser leur fonctionnement. Elle propose également qu’en cas de sévices avérés, le retrait des droits parentaux puisse être prononcé sans délai, même sans condamnation pénale. Et elle estime que le signalement par le médecin de tels sévices, laissé actuellement à son appréciation, devrait être obligatoire.

En ce qui concerne le désintérêt parental de l’enfant placé en institution, le rapport juge que six mois d’observation attentive devraient suffire.

La complexité de l’adoption avait déjà été soulignée dans le rapport de Jean-Marie Colombani remis en 2008 au gouvernement, qui avait rédigé un projet de loi déposé en 2009 au Sénat, sans suite. De son côté, l’association ATD-Quart Monde, s’est à plusieurs reprises montrée inquiète à l’idée que l’on retire trop vite et trop facilement leurs enfants à des familles pour la seule raison qu’elles sont confrontées à des difficultés économiques.

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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