Handicap : feu vert des députés pour améliorer les MDHP
Brève

Handicap : feu vert des députés pour améliorer les MDHP

17.02.2011

L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi du Sénat destinée à optimiser le fonctionnement des maisons départementales du handicap (MDHP), ces structures mises en place en 2006 pour faciliter les démarches administratives des personnes handicapées et coordonner l’ensemble des interventions en faveur du handicap. En janvier dernier, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a souligné les problèmes structurels des MDHP, confrontées à l’instabilité de leurs personnels et au manque de sécurisation de leur financement.

Sur le premier point, le projet de loi prévoit la mise à disposition d’agents de la fonction publique pour une durée rallongée de 3 à 5 ans. Le texte instaure aussi la possibilité pour les MDHP de recruter des agents contractuels de droit public pour une durée déterminée ou indéterminée, ce qui facilitera le recours à des professionnels de santé (médecins, professionnels paramédicaux…). S’agissant du financement des maisons départementales du handicap, celui-ci sera désormais encadré par une commission pluriannuelle d’objectifs et de moyens d’une durée de trois ans. D’un point de vue pratique, le projet de loi inscrit une obligation d’accueil physique et téléphonique au sein des MDHP « pendant une durée hebdomadaire minimale de 35 heures ». Il généralise également la mise à disposition d’un numéro téléphonique gratuit pour les appels d’urgence.

Ce texte inclut par ailleurs quelques mesures complémentaires relatives à la politique du handicap. Au chapitre de l’emploi, le projet de loi introduit notamment la mise en place d’un plan quinquennal régional pour l’insertion des travailleurs handicapés. Enfin, un article controversé assouplit sous certaines conditions l’obligation d’accessibilité pour les personnes handicapées au sein des logements neufs. Plusieurs députés se sont élevés contre ce qu’ils considèrent comme une « brèche » au principe intangible de l’accessibilité, fixé par la loi sur le handicap du 11 février 2005. Pour la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, « il ne s’agit à aucun moment d’exonérer un promoteur (immobilier) des obligations liées à l’accessibilité en lui permettant de contourner la loi, mais de lui donner la possibilité de parvenir à l’accessibilité par d’autres moyens, notamment grâce à des mesures de substitution ».

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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