Le projet de loi sur les conflits d’intérêt présenté dans les prochaines semaines
Brève

Le projet de loi sur les conflits d’intérêt présenté dans les prochaines semaines

09.02.2011

François Fillon a annoncé en Conseil des ministres qu’un projet de loi serait rédigé rapidement concernant la prévention des conflits d’intérêts.

Selon le porte-parole du gouvernement, François Baroin, le Premier ministre a tenu à annoncer que ce texte serait présenté « dans les toutes prochaines semaines » et que « sans attendre ce projet de loi, cette procédure pourra être rapidement mise en œuvre pour les membres du gouvernement et les conseillers de cabinets ministériels ».

« Dans un souci de transparence, a ajouté François Baroin, les déclarations (des ministres) seront rendues publiques ». Les "affaires" récentes ne sont sans doute pas étrangères à cette annonce.

Selon le chef du gouvernement, « le principal instrument de ce renforcement sera, comme l’a préconisé la commission (de réflexion sur la prévention des conflits d’intérêt dans la vie publique), la déclaration d’intérêt qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre ».

« La transparence s’applique à tout le monde », a ajouté le chef du gouvernement. « Nous n’avons discuté que de ce qui concerne les membres du gouvernement, a ajouté François Baroin, il appartiendra aux parlementaires de fixer eux-mêmes leur propre cadre », pour eux-mêmes et pour les membres de « la haute fonction publique ».

On sait qu’en matière de santé, ce problème a pris une importance particulière depuis la mise en cause, par certains, de l’indépendance des experts de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Une accusation vivement rejetée par ceux-ci.

J. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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