De nouvelles règles pour les actes funéraires
Brève

De nouvelles règles pour les actes funéraires

02.02.2011

Les démarches administratives consécutives à un décès et les actes funéraires sont désormais simplifiés, par un décret publié au « Journal officiel » du 30 janvier. Le délai pendant lequel, à compter du décès, le corps peut être transporté avant mise en bière passe de 24 à 48 heures, « les soins de conservation n’étant plus obligatoires ».

Le décret détermine en outre « les modalités de conservation des urnes cinéraires dans les crématoriums ou les lieux de culte, lorsque la destination des cendres n’a pas été fixée ». Il définit « le régime juridique applicable aux sites cinéraires selon leur localisation (au sein d’un cimetière ou à l’extérieur de ces enceintes) » et, « par arrêté du ministre chargé de la Santé, des listes d’infections transmissibles limitant ou interdisant certaines opérations funéraires ».

Le décret met en place « la police des monuments funéraires menaçant ruine », en précisant les conditions dans lesquelles un maire pourra « faire exécuter des travaux d’office sur un monument funéraire ou faire procéder à son démontage, en raison du risque encouru pour la sécurité des usagers d’un cimetière ». La procédure de création d’une chambre funéraire est également allégée.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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