Contrats responsables - Bruxelles retoque les aides fiscales
Brève

Contrats responsablesBruxelles retoque les aides fiscales

28.01.2011

Des incitations fiscales envisagées par la France pour favoriser le développement de certains contrats d’assurance complémentaire santé dits « solidaires et responsables » ont été recalées par la Commission européenne, qui les a jugées incompatibles avec les règles de la concurrence de l’UE.

« Bien que la Commission ne mettre pas en doute l’objectif social des...

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