La « responsabilité atténuée en cas de trouble mental » adoptée au Sénat
Brève

La « responsabilité atténuée en cas de trouble mental » adoptée au Sénat

25.01.2011

Le Sénat a adopté mardi après-midi en première lecture la proposition de loi relative à « l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits ».

Entériné à l’unanimité par les sénateurs contre l’avis du gouvernement, ce texte vise à « reconnaître explicitement » l’altération du discernement comme un « facteur d’atténuation » de la peine d’emprisonnement. Dans ce cas de figure, « la peine privative de liberté encourue » se retrouve dès lors automatiquement « réduite du tiers ». En contrepartie, le projet de loi conditionne d’éventuelles réductions de peine à une obligation de soins et prévoit la possibilité de recourir à celle-ci après la libération.

Ce texte, qui prend à contre-pied la politique sécuritaire du gouvernement, devra maintenant être examiné par les députés.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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