Pénibilité : le nouveau projet contesté
Brève

Pénibilité : le nouveau projet contesté

21.01.2011

La FNATH (qui regroupe de nombreuses associations de malades et handicapés) juge trop restrictifs les projets de décret sur le volet pénibilité de la réforme de retraites, qui permet à certains assurés de continuer à partir, sous conditions à la retraite à 60 ans. Selon la fédération, le nombre de bénéficiaires risque encore d’être réduit.

Ces textes, transmis cette semaine aux partenaires sociaux, peuvent encore évoluer. Ils fixent notamment à 17 ans la durée d’exposition à un facteur de risque dont devra justifier un assuré ayant un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20 % pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein au titre de la pénibilité. Les assurés ayant un taux d’incapacité d’au moins 20 % bénéficieront, eux, automatiquement du départ anticipé à 60 ans. Dans tous les cas, le taux d’incapacité devra être reconnu à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Et il faudra qu’un taux d’au moins 10 % ait été reconnu au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail. « On se demande bien qui va pouvoir bénéficier de ce dispositif », s’interroge la FNATH.

La CGT est également très critique. La FNATH et la CGT s’opposent à la logique du dispositif, qui fonde la mesure de la pénibilité sur une incapacité médicalement constatée.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
22.01.2011 à 23h49

« Dans de nombreux cas, les conséquences de la pénibilité (stress, rythmes alternés en équipes de nuit, manutentions lourdes, bruit, cancérogènes, produits toxiques...) ne se sont pas déclarées, ne so Lire la suite

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