AME : le droit d’entrée « inadapté » selon l’IGAS et l’IGF
Brève

AME : le droit d’entrée « inadapté » selon l’IGAS et l’IGF

04.01.2011

Dans un rapport publié le 31 décembre, les Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) jugent inadaptée la mise en place du nouveau droit d’entrée à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers. Instaurée dans le budget 2011 de l’État, cette mesure récemment validée par le Conseil constitutionnel prévoit un droit de timbre de 30 euros annuels pour bénéficier de ce régime.

Pour les auteurs du rapport, les économies escomptées par cette mesure seraient dérisoires au regard de l’accroissement des dépenses générées par les retards de prise en charge médicale, engendrant « un recours tardif à l’hôpital, nettement plus coûteux ». La mission chiffre à « 6 millions d’euros », la recette maximale attendue grâce à cette contribution forfaitaire, hors frais de gestion.

L’effet responsabilisant de ce ticket d’entrée sur la consommation des soins risque d’être par ailleurs très faible sur une population « peu insérée socialement », souligne le rapport.

Adoptée en commission mixte paritaire puis validée au Conseil constitutionnel, la mesure aurait dû être préalablement évaluée dans le cadre d’une étude d’impact, pointent l’IGF et l’IGAS.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 4

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 10

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter