AME : le droit d’entrée « inadapté » selon l’IGAS et l’IGF
Brève

AME : le droit d’entrée « inadapté » selon l’IGAS et l’IGF

04.01.2011

Dans un rapport publié le 31 décembre, les Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) jugent inadaptée la mise en place du nouveau droit d’entrée à l’aide médicale d’État (AME) destinée aux sans-papiers. Instaurée dans le budget 2011 de l’État, cette mesure récemment validée par le Conseil constitutionnel prévoit un droit de timbre de 30 euros annuels pour bénéficier de ce régime.

Pour les auteurs du rapport, les économies escomptées par cette mesure seraient dérisoires au regard de l’accroissement des dépenses générées par les retards de prise en charge médicale, engendrant « un recours tardif à l’hôpital, nettement plus coûteux ». La mission chiffre à « 6 millions d’euros », la recette maximale attendue grâce à cette contribution forfaitaire, hors frais de gestion.

L’effet responsabilisant de ce ticket d’entrée sur la consommation des soins risque d’être par ailleurs très faible sur une population « peu insérée socialement », souligne le rapport.

Adoptée en commission mixte paritaire puis validée au Conseil constitutionnel, la mesure aurait dû être préalablement évaluée dans le cadre d’une étude d’impact, pointent l’IGF et l’IGAS.

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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