Un juge fédéral enfonce un coin dans la réforme santé d’Obama
Brève

Un juge fédéral enfonce un coin dans la réforme santé d’Obama

14.12.2010

La mesure phare de la réforme de l’assurance-maladie du président américain Barack Obama prévoyant que chaque Américain ait une couverture santé d’ici à 2014 a été retoquée lundi par un juge fédéral, qui n’a pas pour autant bloqué son application. Il s’agit du premier revers judiciaire majeur pour le président américain sur cette loi qu’il a fait voter à l’arraché au Congrès en mars 2010.

Pour le juge fédéral Henry Hudson, nommé par George W. Bush, en Virginie (Est), la mesure étendant une couverture maladie, même minimale, à tous n’est pas constitutionnelle car elle outrepasse les pouvoirs de l’État fédéral par rapport aux États fédérés. « L’administration pense le contraire et est en désaccord avec le jugement », a déclaré le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, se disant pour sa part « confiant quant à la constitutionnalité de la loi ». Il a rappelé que 20 plaintes avaient été déposées en tout depuis le passage de la loi et que l’administration avait déjà prévalu deux fois.

La clause appelée « de couverture essentielle minimum » était contestée par le ministre de la Justice de Virginie, qui demandait sa suspension immédiate. Mais le juge Hudson a estimé que c’était à la Cour suprême de prendre une telle décision. La couverture maladie obligatoire doit prendre effet en 2013 au plus tôt.

Tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’avenir de la réforme sera, à terme, défini par la Cour suprême. D’autres plaintes du même ordre, déposées par plusieurs États, doivent être examinées ce mardi par un juge fédéral de Floride.

lequotidiendumedecin.fr, le 14/12/2010

K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L'ordonnance très libérale de la patronne de l'iFRAP pour « sauver la santé »

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié ne manque pas d'idées. La directrice de la Fondation iFRAP, think tank libéral qui étudie l’efficacité des politiques... 6

Des médecins de Pau pétitionnent contre les pénalités visant les patients « hors parcours »

petition

« Nous demandons un moratoire pour stopper les sanctions financières dont sont victimes les patients ne trouvant pas de médecin traitant. »... 1

Création d'un modèle miniature d'appareil reproducteur féminin

Woodruff Lab

Une équipe de l’université Northwestern (Illinois, États-Unis) a développé un appareil reproducteur féminin miniature, et l'a présenté dans... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter