Le PLFSS 2011 amendé en CMP
Brève

Le PLFSS 2011 amendé en CMP

18.11.2010

Voté ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a subi quelques ultimes modifications. Plusieurs amendements purement fiscaux ont été repêchés par les parlementaires ; d’autres concernent plus directement les médecins.

En particulier, les 7 députés et les 7 sénateurs de la CMP ont pris acte de l’intégration du CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) dans la convention, votée à la Chambre Haute ; mais, soucieux de maintenir le caractère « ambitieux » du dispositif, ils y ajoutent le principe d’une communication au Parlement d’un bilan annuel des économies réalisées grâce au CAPI.

Les « maisons de naissance » (fonctionnant avec des sages-femmes uniquement), supprimées par les sénateurs, font par ailleurs le retour dans le texte à la faveur de la CMP qui en rétablit l’expérimentation à partir de septembre 2011 et pendant deux ans.

Quotimed.com, le 18/11/2010

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L’Allemagne autorise la prescription et le remboursement du cannabis à des fins médicales

cannabis

Les députés allemands ont donné leur feu vert, ce jeudi, à la prescription médicale du cannabis, mais aussi à sa délivrance en pharmacie et... Commenter

L'équipe santé de Fillon consulte les médecins et promet de supprimer le TPG obligatoire

Fillon

François Fillon prend activement le pouls de la profession. Son équipe santé a rencontré les 18 et 19 janvier les leaders des principaux... Commenter

Primaire à gauche : le comparatif des programmes

Primaire à gauche : le comparatif des programmes-0

Liberté d'installation, secteur II, déserts médicaux, santé publique, politique hospitalière...  « Le Quotidien » a décortiqué les... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter