Une proposition de loi veut assouplir la loi Bachelot
Brève

Une proposition de loi veut assouplir la loi Bachelot

04.11.2010
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Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, a déposé une proposition de loi pour modifier la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet 2009. Président de la commission chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la loi HPST, le sénateur Fourcade présente 13 articles dans sa proposition de loi pour « compléter les moyens mis à disposition des agences régionales de santé », renouer avec les médecins libéraux et rendre applicables certaines mesures de la loi Bachelot.

Deux amendements notables sont à signaler : la suppression de l’obligation de déclaration des congés par les médecins libéraux et la taxe prévue dans le cadre du contrat de santé solidarité. Ces deux mesures étaient fortement décriées par les syndicats de médecins libéraux et ont été mises à l’index lors de la campagne des élections professionnelles.

La proposition de loi propose par ailleurs d’affranchir les fondations hospitalières du statut des fondations de statut public, d’assouplir la rupture des contrats d’engagement de service public (CESP) qui permettent à un étudiant ou à un interne en médecine de bénéficier d’une bourse mensuelle de 1 200 euros brut en contrepartie de son installation dans une zone sous-médicalisée à l’issue de son cursus.

Jean-Pierre Fourcade suggère de rendre fongibles le fonds d’intervention pour la qualité des soins de ville (FICQS) et le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Une disposition vise à permettre aux ARS de pouvoir suspendre ou fermer un centre de santé s’il met en danger la santé des patients ou de son personnel. Les circuits de financement de la maladie d’Alzheimer devraient également être simplifiés.

Plus de détails sur l’ensemble de ces mesures dans notre édition de lundi.

Quotimed.com, le 04/11/2010

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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