Le PLFSS 2011 entre les mains des sénateurs
Brève

Le PLFSS 2011 entre les mains des sénateurs

03.11.2010

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, hier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 sera examiné en séance publique à partir du 8 novembre au Sénat.

La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a apporté quelques retouches au texte qui prévoit de ramener à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général.

L’instance présidée par Muguette Dini (Union centriste-Rhône) a constaté qu’après « le dérapage dramatique des déficits de l’ensemble des branches de la Sécurité sociale en 2009, la tendance inéluctablement haussière des dépenses sociales est de mieux en mieux maîtrisée ».

La commission a pris note de la décision du gouvernement d’une reprise de la dette pour 130 milliards d’euros par la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui voit sa durée de vie allongée de 4 ans – jusqu’en 2025. Pour autant, Alain Vasselle, rapporteur général pour les équilibres financiers et l’Assurance-maladie, regrette que la CRDS, ressource naturelle de cette caisse, n’ait pas été privilégiée pour assurer le financement de cette dette. Le sénateur UMP de l’Oise préconise une hausse de 0,26 % de la CRDS – ainsi portée à 0,76 %.

La commission des affaires sociales du Sénat réclame par ailleurs une « optimisation des économies à l’hôpital » et la mise en place d’une convergence progressive des tarifs entre établissements publics et privés. « Nous souhaitons qu’elle soit élargie tous les ans avec 10 % de tarifs qui convergeraient chaque année jusqu’en 2018 », indique Alain Vasselle.

Quotimed.com, le 03/11/2010

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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