Régime fiscal des BNC - La CSMF dénonce un projet de suppression
Brève

Régime fiscal des BNC La CSMF dénonce un projet de suppression

21.10.2010

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce le projet de suppression du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le syndicat y voit une « nouvelle atteinte à l’exercice libéral par le gouvernement ». Selon la Confédération, si cette mesure était votée, ses effets seraient « ...

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