Régime fiscal des BNC : la CSMF dénonce le projet de suppression
Brève

Régime fiscal des BNC : la CSMF dénonce le projet de suppression

19.10.2010

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé ce mardi le projet de suppression du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le syndicat y voit une « nouvelle atteinte à l’exercice libéral par le gouvernement ».

Selon la Confédération, si cette mesure était votée, ses effets seraient « catastrophiques » pour les médecins libéraux « qui devront obligatoirement confier la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable ce qui ne manquerait pas de générer des frais supplémentaires ». Toujours selon ce syndicat, les professionnels libéraux dans cette hypothèse seraient soumis aux mêmes contraintes que les sociétés commerciales « avec une comptabilité d’engagement et un bilan spécifique ». Qui plus est, ce projet remettrait en question certains « abattements spécifiques liés au conventionnement en secteur I comme par exemple l’évaluation forfaitaire de certains frais », ajoute le syndicat.

Quotimed.com, le 19/10/2010

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Antibiorésistance : l'OMS publie la liste des bactéries pour lesquelles la recherche de nouveaux antibiotiques est prioritaire

OMS

Pour mieux lutter contre l'antibiorésistance, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie ce lundi une liste des bactéries résistantes... Commenter

Place des cliniques dans la présidentielle : la FHP délivre ses bons et mauvais points

fhp

Attentive à la tournure de la campagne électorale où la santé et la protection sociale tiennent une bonne place, la Fédération de... Commenter

La société Ophta City condamnée à 30 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine

Poursuivie par l'Ordre des médecins, l'ARS des Hauts-de-France, la caisse primaire d'assurance-maladie du Nord et par le Syndicat national... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter