Une porte s’ouvre pour remettre en cause la réforme santé d’Obama
Brève

Une porte s’ouvre pour remettre en cause la réforme santé d’Obama

15.10.2010

Un juge fédéral vient d’autoriser 20 États américains à poursuivre le gouvernement fédéral au sujet de la vaste réforme de la couverture maladie adopté par le Congrès il y a sept mois.

Le juge Roger Vinson, qui siège dans un tribunal fédéral de Floride, a estimé dans une décision de 65 pages que la contestation en justice de cette réforme phare du président Barack Obama par les autorités de 20 États américains pouvait être examinée. Pour le magistrat, l’État fédéral peut être poursuivi pour deux chefs : la constitutionalité des changements appliqués au MEDICAID (système de protection santé des personnes défavorisées) et la légalité de l’obligation d’acquérir une couverture santé. Quatre autres chefs ont été écartés par le juge.

Le président Barack Obama a promulgué la réforme de la couverture maladie le 23 mars dernier. Le même jour, 13 États dont la Floride ont engagé des actions en justice pour contester le texte de loi. Sept autres États les ont rejoints par la suite. Les opposants républicains du président américain ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance santé et de l’abroger s’ils remportent les élections législatives du 2 novembre, où ils pourraient bien reprendre la majorité à la Chambre des représentants.

« Le Congrès n’a pas d’autorité constitutionnelle » pour forcer les Américains à acquérir une couverture santé, a indiqué dans un communiqué Bob McCollum, le ministre de la Justice de Floride à l’origine de la procédure. Une audience sur la question aura lieu le 16 décembre.

Quotimed.com, le 15/10/2010

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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