L’Ordre inquiet pour la clause de conscience
Brève

L’Ordre inquiet pour la clause de conscience

07.10.2010

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe examine ce jeudi un projet de résolution intitulé « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience ». Le rapport de Christine McCafferty (groupe socialiste) au nom de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille souligne le développement du recours à la clause de conscience, pratique qui, en grande partie, n’est pas réglementée dans de nombreux États, surtout en ce qui concerne la santé de la reproduction. Et il estime nécessaire « d’établir un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné, d’une part, et la responsabilité professionnelle et le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié, d’autre part ».

Pour l’Ordre des médecins, la clause de conscience est menacée. Réaffirmant son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin, le conseil national dénonce plus particulièrement certains aspects du projet de résolution : l’obligation pour les professionnels de santé de « donner le traitement désiré auquel le patient a légalement droit en dépit de son objection de conscience » ; l’obligation de « prouver que leur objection est fondée en conscience ou sur des croyances religieuses et que leur refus est donné en toute bonne foi » ; la création d’un registre des objecteurs de conscience.

Pour le CNOM, ces éléments sont « inacceptables et en contravention flagrante avec les règles éthiques généralement admises en Europe et plus généralement dans le monde ». Il demande le retrait immédiat de ces dispositions.

Quotimed.com, le 07/10/2010

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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