FISCALITÉ : le contrôle fiscal pas à pas - Revue de détail des derniers recours

FISCALITÉ : le contrôle fiscal pas à pasRevue de détail des derniers recours

Jacques Gaston-Carrère (abcliberal@orange.fr)
| 13.10.2016
Après avoir subi une vérification de comptabilité (« Le Temps de la gestion » du 23 juin), vous avez décidé de vous défendre. Vous avez saisi la commission départementale et déposé une réclamation préalable (« Le Temps de la gestion » du 15 septembre 2016) mais rien n’y fait, l’administration maintient les redressements. Tout n’est pas perdu, loin de là. Il vous reste encore de nombreuses possibilités de vous défendre, notamment les recours contentieux et les recours gracieux. Suivez le guide.
  • GESTION

Face aux redressements fiscaux tenaces, vous avez le choix :

Les recours contentieux

Ils commencent par la saisine du « tribunal administratif ». Mais, pour saisir ce tribunal, il faut que l’administration ait pris une décision de rejet à la suite de votre réclamation préalable. Et c’est cette décision de rejet que vous allez attaquer devant le tribunal administratif. Vous ne pouvez donc pas aller directement devant ce tribunal : vous devez obligatoirement...

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