Dépassement de deux euros non mentionné : un généraliste gagne une procédure contre sa caisse

Dépassement de deux euros non mentionné : un généraliste gagne une procédure contre sa caisse

Marie Foult
| 28.09.2016
  • 25 euros

« Être syndiqué, c'est être défendu », se targue la CSMF 33 (Gironde). Le syndicat local vient en effet de gagner une procédure face à la caisse primaire du département, en défendant un confrère généraliste syndiqué.

Ce dernier était poursuivi par l'Assurance-maladie locale pour ne pas avoir mentionné deux euros de dépassements d'honoraires sur ses feuilles de soins électroniques, en cotant la consultation à 25 euros. Le manquement avait été notifié à la caisse par un...

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Commenter 6 Commentaires
 
SURAS Médecin ou Interne 29.09.2016 à 15h23

Elle en a des sous la sécu, si elle poursuit pour deux euros. J'ai été menacée par courrier de sanctions financières si j'inscrivais "trop souvent ?" non substituable sur mes ordonnances. La sécu est Lire la suite

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GERARD N Médecin ou Interne 29.09.2016 à 05h31

Et comment peut-on accepter qu'un administratif d'une compagnie d'assurance maladie puisse infliger des amendes ? La Constitution de la République Française stipule l'indépendance des pouvoirs.

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Dr Petitjean Médecin ou Interne 29.09.2016 à 11h33

Ils ont expérimenté le système des amendes IJ et NS sur les médecins libéraux et ont conclu que cela marchait bien ; alors ils veulent généraliser le système à tous les citoyens solvables (parce que Lire la suite

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marie-jeanne D Médecin ou Interne 28.09.2016 à 23h22

Une pensée pour ce pauvre patient qui n'a été remboursé que 22€ au lieu de 24 !!!

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DANIEL M Médecin ou Interne 29.09.2016 à 09h07

C'est sûr, grâce à la sécu. les patients ne veulent plus payer quoique ce soit concernant la santé.

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Salters75 Médecin ou Interne 28.09.2016 à 13h34

Bref le temps passe et ce sera toujours la gueguerre entre cpam et praticiens.

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