L'action de groupe en santé devient réalité

L'action de groupe en santé devient réalité

Christophe Gattuso
| 27.09.2016

L'action de groupe en santé, prévue par la loi de santé, est enfin devenue réalité à la faveur d'un décret publié ce mardi au « Journal officiel »

Cette disposition permettra aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux et ainsi de mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d’usagers agréées.

« Les tribunaux pourront statuer...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Commenter 2 Commentaires
 
Joëlle M Autre Professionnel Santé 30.09.2016 à 10h57

Bonjour,
Cette action de groupe peut-elle concerner des scandales sanitaires passés ?... Les prothèses PIP par exemple, ou seuls les scandales après le décret d'application sont concernés ?

Répondre
 
VALERIE L Autre Professionnel Santé 03.10.2016 à 10h05

Bonjour, en effet, cette action peut concerner des scandales sanitaires passés : "Par ailleurs, les usagers pourront agir contre les fabricants, producteurs et utilisateurs de produits de santé pour Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Baisse des tarifs : les radiologues en grève le 23 mars

radiologues affiches

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a annoncé ce jeudi un mot d'ordre de fermeture des cabinets libéraux, le jeudi 23... 4

La surveillance active, une option viable dans les cancers de la prostate localisés

prostate

Deux études observationnelles publiées dans le « JAMA » dressent un tableau complet des effets secondaires associés aux différentes... 1

Macron ne forcera pas les médecins à pratiquer le tiers payant

macron

On le savait pragmatique sur le sujet sensible de la généralisation du tiers payant, Emmanuel Macron le confirme dans une interview à... 11

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter