Cliniques : après quatre ans de mesures « punitives », la FHP place le gouvernement au pied du mur

Cliniques : après quatre ans de mesures « punitives », la FHP place le gouvernement au pied du mur

Anne Bayle-Iniguez
| 15.09.2016

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP, 1000 cliniques) a fait sa rentrée ce jeudi en sonnant la charge contre la politique de santé du gouvernement, tout en appelant Marisol Touraine à revenir « à la raison » dans la dernière ligne droite du quinquennat Hollande.

Année après année, le secteur privé a dénoncé des mesures « discriminatoires », « iniques » (par rapport à la fonction publique hospitalière et, dans une moindre mesure, au privé à but non lucratif), mais aussi des dispositions « punitives et vexatoires ».

4 000 emplois détruits en 2015

La FHP a égrené à nouveau les preuves de « l'éviction économique via une pression tarifaire sans précédent » que le secteur a subi depuis quatre ans. 

La dégressivité tarifaire votée dans la loi de financement de Sécurité sociale 2014 sonnait déjà comme un uppercut. La campagne tarifaire de 2015 et celle « encore plus violente » de 2016 ont contribué une « évolution tarifaire insoutenable » pour les établissements aux yeux de la FHP. « Cette politique a entraîné la destruction de 4 000 emplois dans notre secteur en 2015 », a soutenu devant la presse Lamine Gharbi. « Jamais depuis 1945, l'hospitalisation privée en France n'avait connu de telles attaques », a martelé le président de la FHP.

Le vote de la loi de santé fin 2015 n'a pas arrangé les relations déjà tumultueuses entre la FHP et Ségur. Se jugeant « évincées » du service public hospitalier (pour cause de dépassement d'honoraires pratiqués par leurs médecins libéraux), les cliniques sont aujourd'hui encore plus « malmenées » par le dispositif de bénéfices raisonnables, dont le décret d'application est en cours d'écriture.

La dernière chance du PLFSS 

La coupe étant pleine, la FHP a prévenu le gouvernement que la fenêtre de tir pour tenter de faire bonne impression en cette fin de quinquennat était étroite, l'élection présidentielle approchant à grand pas. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), débattu cet automne, et la prochaine campagne tarifaire, en mars, sont les deux dernières chances pour « rétablir la confiance ».

La Fédération propose à ce titre une série de mesures essentielles à la reprise du dialogue avec le ministère de la Santé. Sans surprise, la suppression de la dégressivité tarifaire et l'abrogation du dispositif de bénéfices raisonnables font partie du programme. Via le PLFSS, les cliniques rappellent l'intérêt de « stabiliser » les tarifs en programmant les enveloppes budgétaires pour trois ans plutôt qu'une fois par an. Une augmentation de l'ONDAM de 1,75 % à « 2,6 ou 2,7 % » permettrait aux cliniques « de faire enfin bien leur boulot », a jugé, un brin utopique, Lamine Gharbi.

Le président de la FHP a réclamé au gouvernement un coup de pouce de 250 millions d'euros pour le secteur privé (soit 2 % de recettes supplémentaires) – grâce à la création d'un tarif journalier de prestation (base pour le calcul de la part restant à la charge du patient lors d'une hospitalisation) spécifique aux cliniques. Aujourd'hui, 87 % des recettes du secteur proviennent de l'assurance-maladie, environ 13 % des chambres particulières individuelles (et, dans une moindre mesure, de la redevance des médecins). La FHP n'est pas contre une diversification de ses revenus.

Même patient, même soin, même tarif

Surtout, la prochaine campagne tarifaire devra apporter des gages aux cliniques, sous peine de voir le dialogue définitivement rompu entre les deux partenaires. « On ne veut plus découvrir un 1er mars que le tarif de l'opération du canal carpien a baissé de 16 %, ça commence à bien faire », a mis en garde Lamine Gharbi. La FHP réclame un effort sur les tarifs en obstétrique, « une transparence des méthodes et une lisibilité des arbitrages » et, last but not least, l'équité tarifaire entre les trois secteurs hospitaliers. « Même patient, même soin, même tarif. C'est tout ce que l'on souhaite », a conclu Lamine Gharbi.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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